BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
521 05/03/2018 0184/CAB.MIN/MINES/01/2018 0184/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté UNION FAIT LA FORCE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE SARL
522 05/03/2018 0185/CAB.MIN/MINES/01/2018 0185/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMPANY VIRGIN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPANY VIRGIN CONGO SARL
523 05/03/2018 0186/CAB.MIN/MINES/01/2018 0186/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HONG DA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
524 09/03/2018 0190/CAB.MIN/MINES/01/2018 0190/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING PROGRESS COMPANY SARL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 24 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRES COMPANY SARL
525 28/03/2019 0296/CAB.MIN/MINES/01/2019 0296/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PANGA NGOIE MALOBA CHRISTIAN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
526 15/03/2018 0297/CAB.MIN/MINES/01/2018 0297/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Négociants du Haut –Uelé AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE NEGOCIANTS DU HAUT-UELE "COOMINEHUELE" COOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
527 15/03/2018 0298/CAB.MIN/MINES/01/2018 0298/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Congo Riche AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE CONGO RICHE "COOMICOR-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
528 15/03/2018 0299/CAB.MIN/MINES/01/2018 0299/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Action pour le Développement du Haut-Uéle AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DU HAUT-UELE "A.D.H.U" COOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
529 15/03/2018 0300/CAB.MIN/MINES/01/2018 0300/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Kabwe Mining Corporation AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE KABWE MINING CORPORATION "SOCOKAMIN SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
530 29/03/2018 0345/CAB.MIN/MINES/01/2018 0345/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A GOLDEN AFRICAN RESOURCES SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLDEN AFRICAN RESSOURCES SARL