BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
561 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
562 02/08/2018 0505/CAB.MIN/MINES/01/2018 0505/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NGOTO NGOIE NGALINGI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
563 02/08/2018 0506/CAB.MIN/MINES/01/2018 0506/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KALALA NSANTU ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
564 02/08/2018 0507/CAB.MIN/MINES/01/2018 0507/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ANNICHA BUALANKAY BONSILI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
565 30/08/2018 0589/CAB.MIN/MINES/01/2018 0589/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière JUA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JUA "SCM Sarl" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
566 30/08/2018 0590/CAB.MIN/MINES/01/2018 0590/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Artisanale de Kolwezi AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE DE KOLWEZI "COMIAKOL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
567 30/08/2018 0634/CAB.MIN/MINES/01/2018 0634/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE SANKAY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SANKAY SARL
568 30/08/2018 0637/CAB.MIN/MINES/01/2018 0637/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MABELE YA CONGO TRADING SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MABELE YA CONGO TRADING SARLU
569 30/08/2018 0638/CAB.MIN/MINES/01/2018 0638/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale PAP BUSINESS COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PAP BUSINESS COMPANY SARL
570 30/08/2018 0639/CAB.MIN/MINES/01/2018 0639/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMPANY VIRGIN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPANY VIRGINCONGO SARL