BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
511 21/07/2017 0138/CAB.MIN/MINES/01/2017 0138/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté BUNIA HUB SERVICE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BUNIA SERVICES SARL
512 28/02/2019 0140/CAB.MIN/MINES/2019 0140/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION SARL
513 31/07/2017 0141/CAB.MIN/MINES/01/2017 0141/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE "COEMAHLU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
514 28/02/2019 0141/CAB.MIN/MINES/2019 0141/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMBINED MINING COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMBINED MINING COMPANY SARLU
515 02/08/2017 0148/CAB.MIN/MINES/01/2017 0148/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DE LA GENERALE DES COOPERATIVES MINIERES DU SUD-KIVU "GECOMISKI" AU TITRE DE FEDERATION
516 02/08/2017 0149/CAB.MIN/MINES/01/2017 0149/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DU CONSORTIUM DES COOPERATIVES MINIERES DU MANIEMA "C.C.M.M" AU TITRE DE FEDERATION
517 02/08/2017 0150/CAB.MIN/MINES/01/2017 0150/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DE REGROUPEMENT DES FEMMES ENTREPRENEURES DANS LES MINES, AGRO-PASTORALE ET DIVERS SECTEURS AU CONGO "FEMIAC" AU TITRE DE FEDERATION
518 03/08/2017 0152/CAB.MIN/MINES/01/2017 0152/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de L’Unité Pour le Développement Communautaire AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE L'UNITE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "COMUDECO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
519 07/08/2017 0153/CAB.MIN/MINES/01/2017 0153/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DES EXPLOITANTS MINIERS ET AGRICULTEURS DE SHABUNDA "COOPEMASHA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
520 05/03/2019 0165/CAB.MIN/MINES/2019 0165/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BRICKGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRICKGO SARL