BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
491 22/02/2019 0107/CAB.MIN/MINES/01/2019 0107/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR VALERY MUKASA MWANABUTE EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
492 07/02/2018 0108/CAB.MIN/MINES/01/2018 0108/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DE DEVELOPPEMENT MINIERE DANS LES CATARACTES "CODEMICAT" ASBL AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
493 22/02/2019 0108/CAB.MIN/MINES/01/2019 0108/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GARRY GARRY SAKATA MOKE TAWAB AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
494 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
495 22/02/2019 0109/CAB.MIN/MINES/01/2019 0109/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MAKOPO MPUTU EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
496 03/05/2017 0110/CAB.MIN/MINES/01/2017 0110/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté PRAE GOLD Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRAE GOLD SARL
497 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
498 09/05/2017 0113/CAB.MIN/MINES/01/2017 0113/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL
499 09/05/2017 0114/CAB.MIN/MINES/01/2017 0114/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets ATOM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS ATOM
500 09/05/2017 0115/CAB.MIN/MINES/01/2017 0115/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM & ASSOCIES/CABINET D'AVOCAT SCPA AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES