BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
471 27/12/2021 00836/CAB.MIN/MINES/01/2021 00836/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE D'AVOCATS TSHIBANGU ILUNGA & ASSOCIES ( TI & A SCA ) AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
472 13/01/2022 00837/CAB.MIN/MINES/01/2022 00837/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES ACTIONS CONCRETES << SOCOMACO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
473 18/01/2022 00842/CAB.MIN/MINES/01/2022 00842/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO << COOMIDECO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
474 19/02/2019 0086/CAB.MIN/MINES/01/2019 0086/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NDELA KUBOKOSO JIVET AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
475 27/11/2025 00906/CAB.MIN/MINES/01/2025 00906/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KABUYA KAZADI DONAT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
476 27/11/2025 00915/CAB.MIN/MINES/01/2025 00915/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MURHABAZI KANYUNYI SAFARI DU COMPTOIR DRC GOLD TRADING SA
477 22/02/2019 0093/CAB.MIN/MINES/01/2019 0093/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD RESSOURCES SARL
478 14/04/2017 0097/CAB.MIN/MINES/01/2017 0097/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Pour le Développement de l’Ituri AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITURI "COMIDI/PAS-A-PAS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
479 07/02/2018 0098/CAB.MIN/MINES/01/2018 0098/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative d’Exploitants Miniers Pour le Développement des Cataractes AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIÈRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CATARACTES "CEMDC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
480 07/02/2018 0099/CAB.MIN/MINES/01/2018 0099/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative des Artisanaux Miniers du Bas – Congo AGREMENT DE LA COOPERATIVE DES ARTISANAUX MINIERS DU BAS-CONGO "CAMBAC" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE