BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N° 12871 DE LA STE SASO TRANS CONGO 00340/CAB.MIN/MINES/01/2023 00340/2023 Ministériel Déchéance 31/07/2023
2 DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 6957 DE LA STE SASO TRANS CONGO 00341/CAB.MIN/MINES/01/2023 00341/2023 Ministériel Déchéance 31/07/2023
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