BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N °9857 DE LA STE CONGO GENERAL DEALERS 00326/CAB.MIN/MINES/01/2023 00326/2023 Ministériel Déchéance 31/07/2023
2 DECHEANCE DE LA SOCIETE CONGO GENERAL DEALERS SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 14936 00400/CAB.MIN/MINES/01/2024 00400/2024 Ministériel Déchéance 01/11/2024
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