BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
911 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
912 31/07/2023 00307/CAB.MIN/MINES/01/2023 00307/2023 Ministériel Déchéance XIN HAO MINING SARL DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DE LA STE XIN HAO MINING
913 02/06/2025 00307/CAB.MIN/MINES/01/2025 00307/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DGS MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DGS MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
914 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
915 05/11/2020 00308/CAB.MIN/MINES/01/2020 00308/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SGS MINERALS RDC SAS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO SGS MINERALS DRC SARL
916 31/07/2023 00308/CAB.MIN/MINES/01/2023 00308/2023 Ministériel Déchéance CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERRES PERMANENTE N° 9838 DE LA STE CIMENTERIE DE LUKALA, CILU
917 02/06/2025 00308/CAB.MIN/MINES/01/2025 00308/2025 Ministériel Règlementaire ANNULATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00049/CAB.MIN/MINES/01/2022 DU 22 FEVRIER 2022 FIXANT LA REGLEMENTATION SUR LES TENDERS DES SUBSTANCES MINERALES ENCADREES PAR LE CEEC
918 05/07/2022 00309/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00309/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ILM GOLD SARL/ EXERCICE 2022
919 05/11/2020 00309/CAB.MIN/MINES/01/2020 00309/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses LABORATOIRE LUBUMBASHI SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO LUBUMBASHI SARL
920 31/07/2023 00309/CAB.MIN/MINES/01/2023 00309/2023 Ministériel Déchéance THOMAS MINING SARL DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DE LA STE THOMAS MINING