BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
891 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
892 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel Déchéance BOSS MINING SARL DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 469 DE LA STE BOSS MINING
893 20/09/2024 00302/CAB.MIN/MINES/01/2024 00302/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale GOLDLINK AFRICA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GOLDLINK AFRICA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
894 28/05/2025 00302/CAB.MIN/MINES/01/2025 00302/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN HUSSEIN
895 28/03/2019 00303/CAB.MIN/MINES/01/2019 00303/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12372 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
896 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
897 31/07/2023 00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 00303/2023 Ministériel Déchéance BOSS MINING SARL DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 463 DE LA STE BOSS MINING
898 28/05/2025 00303/CAB.MIN/MINES/01/2025 00303/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR HIJAZI HASSAN AHMAD AHMAD
899 28/03/2019 00304/CAB.MIN/MINES/01/2019 00304/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12373 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
900 31/07/2023 00304/CAB.MIN/MINES/01/2023 00304/2023 Ministériel Déchéance BOSS MINING SARL DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 467 DE LA STE BOSS MINING