BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
681 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MIABI GEMS SARL AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
682 05/11/2020 00307/CAB.MIN/MINES/01/2020 00307/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières ETIENNE KISUNKA COLA AGREMENT DE MONSIEUR ETIENNE KISUNKA COLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
683 31/07/2023 00307/CAB.MIN/MINES/01/2023 00307/2023 Ministériel Déchéance XIN HAO MINING SARL DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DE LA STE XIN HAO MINING
684 02/06/2025 00307/CAB.MIN/MINES/01/2025 00307/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DGS MINERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE DGS MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
685 05/07/2022 00308/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00308/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MIABI GEMS SARL AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAJID AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
686 05/11/2020 00308/CAB.MIN/MINES/01/2020 00308/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SGS MINERALS RDC SAS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO SGS MINERALS DRC SARL
687 31/07/2023 00308/CAB.MIN/MINES/01/2023 00308/2023 Ministériel Déchéance CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERRES PERMANENTE N° 9838 DE LA STE CIMENTERIE DE LUKALA, CILU
688 05/11/2020 00309/CAB.MIN/MINES/01/2020 00309/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses LABORATOIRE LUBUMBASHI SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO LUBUMBASHI SARL
689 31/07/2023 00309/CAB.MIN/MINES/01/2023 00309/2023 Ministériel Déchéance THOMAS MINING SARL DECHEANCE D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DE LA STE THOMAS MINING
690 02/06/2025 00309/CAB.MIN/MINES/01/2025 00309/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation Société NOUVELLE FRONTIÈRE SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14521 A LA SOCIETE NOUVELLE FRONTIERE SARL