BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
661 05/11/2020 00300/CAB.MIN/MINES/01/2020 00300/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUP MINING ABR SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUP ABR SARL
662 31/07/2023 00300/CAB.MIN/MINES/01/2023 00300/2023 Ministériel Déchéance LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT PORTANT DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 2608 DE LA STE COMIDE
663 28/05/2025 00300/CAB.MIN/MINES/01/2025 00300/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches NU ZU MINING SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16174 A LA SOCIETE NU ZU MINING SAS
664 28/03/2019 00301/CAB.MIN/MINES/01/2019 00301/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12370 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
665 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
666 31/07/2023 00301/CAB.MIN/MINES/01/2023 00301/2023 Ministériel Déchéance LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT PORTANT DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 12715 DE LA STE COMIDE
667 28/03/2019 00302/CAB.MIN/MINES/01/2019 00302/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CHEMICAL OF AFRICA SA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12371 OCTROYE A LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
668 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
669 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel Déchéance BOSS MINING SARL DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 469 DE LA STE BOSS MINING
670 20/09/2024 00302/CAB.MIN/MINES/01/2024 00302/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale GOLDLINK AFRICA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GOLDLINK AFRICA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024