BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2461 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
2462 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2463 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2464 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2465 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2466 05/07/2022 N°00317/CAB.MIN/MINES/01/2022 00317/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7511 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
2467 07/07/2022 N°00318/CAB.MIN/MINES/01/2022 00318/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7513 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
2468 07/07/2022 N°00319/CAB.MIN/MINES/01/2022 00319/2022 Ministériel SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7512 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
2469 07/07/2022 N°00320/CAB.MIN/MINES/01/2022 00320/2022 Ministériel SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7510 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
2470 07/07/2022 N°00321/CAB.MIN/MINES/01/2022 00321/2022 Ministériel SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7509 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd