BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2451 31/07/2018 I0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°150/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0797/2018 Ministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-359 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
2452 31/07/2018 I0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°146/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0798/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-360 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
2453 31/07/2018 I0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0800/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT PC-0344 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
2454 31/07/2018 I0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0802/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-341 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
2455 17/11/2018 I0863/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°241/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0863/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer SURYA MINES SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE SURYA MINES SARL
2456 29/12/2018 I0983/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°294/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0983/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer Sté DU CHARBONNAGE DE MAKALA S.A.S APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE DU CHARBONNAGE DE MAKALA SAS "SOCMA"
2457 31/12/2018 I0984/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°324/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0984/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer KANUKA MINING COMPANY APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KANUKA MINING COMPANY SARL
2458 07/04/2022 N°00080/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00080/2022 Ministériel DATHCOM MINING SAS PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N°13359 PAR LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
2459 08/04/2022 N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00081/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/2022
2460 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL