BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
831 31/07/2023 00284/CAB.MIN/MINES/01/2023 00284/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10179 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
832 21/05/2025 00284/CAB.MIN/MINES/01/2025 00284/2025 Ministériel Retrait du Permis d'Exploitation XING DA MINING SARL RETRAIT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12114 A LA SOCIETE XING DA MINING SARL
833 09/06/2022 00285/CAB.MIN/MINES/01/2022 00285/2022 Ministériel Annulation de Déchéance UNITED COMINIERE SAS RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00069/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 14 FEVRIER 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA STE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12462
834 31/07/2023 00285/CAB.MIN/MINES/01/2023 00285/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10180 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
835 30/08/2024 00285/CAB.MIN/MINES/01/2024 00285/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE Me EMMANUEL LUBALA MUGISHO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
836 04/11/2020 00286/CAB.MIN/MINES/01/2020 00286/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOCIETE MINIERE DE KASONTA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 2322 DE LA SOCIETE MINIERE DE KASONTA SARL
837 09/06/2022 00286/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
838 31/07/2023 00286/CAB.MIN/MINES/01/2023 00286/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10181 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
839 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
840 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL