BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
331 26/03/2025 00133/CAB.MIN/MINES/01/2025 00133/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DRC SCS AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MINING SERVICE DRC SCS " SOCOMI-MSD-SCOOPS"
332 04/04/2020 00134/CAB.MIN/MINES/01/2020 00134/2020 Ministériel Annulation de Déchéance REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE LUTWIKA MINING SARL
333 20/04/2022 00134/CAB.MIN/MINES/01/2022 00134/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation MIKUBA MINING REFUS D'OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 5215 A LA SOCIETE MIKUBA MINING SARL
334 22/03/2024 00134/CAB.MIN/MINES/01/2024 00134/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BAKULIKIRA NGUMA AGREMENT DE BAKULIKIRA NGUMA B.NGU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
335 26/03/2025 00134/CAB.MIN/MINES/01/2025 00134/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12276 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
336 04/04/2020 00135/CAB.MIN/MINES/01/2020 00135/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LKA SOCIETE WEST CHESTER ASSET MANAGEMENT
337 26/03/2025 00135/CAB.MIN/MINES/01/2025 00135/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CABINET MUTOMBO MUDIAYI & ASSOCIATES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
338 26/04/2022 00136/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00136/2022 Ministériel Déchéance RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°00166/CAB.MIN.MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC>> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9090
339 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
340 26/03/2025 00136/CAB.MIN/MINES/01/2025 00136/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 532 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA