BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3141 30/10/2018 0793/CAB.MIN/MINES/01/2018 0793/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3142 30/10/2018 0794/CAB.MIN/MINES/01/2018 0794/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3143 30/10/2018 0795/CAB.MIN/MINES/01/2018 0795/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3144 30/10/2018 0796/CAB.MIN/MINES/01/2018 0796/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SOMISEDEV SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOMISEDEV SARL
3145 30/10/2018 0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 0797/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFROADVISOR CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFROADVISOR CONGO SARL
3146 30/10/2018 0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 0798/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BLAZE METALS CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BLAZE METALS CONGO SARL
3147 30/10/2018 0799/CAB.MIN/MINES/01/2018 0799/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DES TERRITOIRES DE BANALIA ET BAFWASENDE EN PROVINCE DE LA TSHOPO
3148 30/10/2018 0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 0800/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
3149 01/11/2018 0801/CAB.MIN/MINES/01/2018 0801/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
3150 01/11/2018 0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 0802/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE