BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2721 23/05/2019 0429/CAB.MIN/MINES/01/2019 0429/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches BANRO CONGO MINING SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°1577 OCTROYE A LA SOCIETE BANRO CONGO MINING SARL
2722 11/05/2018 0430/CAB.MIN/MINES/01/2018 0430/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2723 23/05/2019 0430/CAB.MIN/MINES/01/2019 0430/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches BANRO CONGO MINING SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°1573 OCTROYE A LA SOCIETE BANRO CONGO MINING SARL
2724 11/05/2018 0431/CAB.MIN/MINES/01/2018 0431/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2725 23/05/2019 0431/CAB.MIN/MINES/01/2019 0431/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KATANGA METALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KATANGA METALS SARL
2726 11/05/2018 0432/CAB.MIN/MINES/01/2018 0432/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2727 23/05/2019 0432/CAB.MIN/MINES/01/2019 0432/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL
2728 11/05/2018 0433/CAB.MIN/MINES/01/2018 0433/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2729 23/05/2019 0433/CAB.MIN/MINES/01/2019 0433/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MADAME MUHONA FUNDA BRIGITTE
2730 11/05/2018 0434/CAB.MIN/MINES/01/2018 0434/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale EBENEZER SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE EBENEZER SARL