BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2681 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL
2682 11/05/2018 0410/CAB.MIN/MINES/01/2018 0410/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2683 23/05/2019 0410/CAB.MIN/MINES/01/2019 0410/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"
2684 11/05/2018 0411/CAB.MIN/MINES/01/2018 0411/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2685 23/05/2019 0411/CAB.MIN/MINES/01/2019 0411/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale SOCIETE SANKAY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SANAKAY SARL
2686 11/05/2018 0412/CAB.MIN/MINES/01/2018 0412/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2687 23/05/2019 0412/CAB.MIN/MINES/01/2019 0412/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL SARL
2688 11/05/2018 0413/CAB.MIN/MINES/01/2018 0413/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2689 23/05/2019 0413/CAB.MIN/MINES/01/2019 0413/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL
2690 11/05/2018 0414/CAB.MIN/MINES/01/2018 0414/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU