BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2171 26/02/2019 0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 0138/2019 Ministériel Règlementaire MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 DU 11 AOUT 2007 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE L'INTITE DE TRAITEMENT ET DE L'ENTITE DE TRANSFORMATION DES SUBSTANCES MINERALES
2172 21/07/2017 0139/CAB.MIN/MINES/01/2017 0139/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE LLYOD'S COMMODITIES SARL
2173 22/02/2018 0139/CAB.MIN/MINES/01/2018 0139/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches JEROME SUNGU MUM-MUDA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13981 A MONSIEUR Jerome SUNGU MUM-MUDA
2174 22/02/2019 0139/CAB.MIN/MINES/01/2019 0139/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SINO CONGOLAISE D'INVESTISSEMENT MINIER Sarl OCTROI DU PERMIS DE REHERCHES N°14203 A LA SINO CONGOLAISE D'INVESTISSEMENT MINIER SARL
2175 24/07/2017 0140/CAB.MIN/MINES/01/2017 0140/2017 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DE LULINGI DU TERRITOIRE DE SHABUNDA EN PROVINCE DU SUD-KIVU
2176 22/02/2018 0140/CAB.MIN/MINES/01/2018 0140/2018 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13428 A LA SOCIETE MINERAL DEVELOPPEMENT AND INVESTMENT SARL
2177 28/02/2019 0140/CAB.MIN/MINES/2019 0140/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION SARL
2178 31/07/2017 0141/CAB.MIN/MINES/01/2017 0141/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE "COEMAHLU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
2179 22/02/2018 0141/CAB.MIN/MINES/01/2018 0141/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches BAKWAFIKA KABULA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13874 A MONSIEUR BAKWAFIKA KABULA
2180 28/02/2019 0141/CAB.MIN/MINES/2019 0141/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMBINED MINING COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMBINED MINING COMPANY SARLU