BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2091 03/05/2017 0110/CAB.MIN/MINES/01/2017 0110/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté PRAE GOLD Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRAE GOLD SARL
2092 15/02/2018 0110/CAB.MIN/MINES/01/2018 0110/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13937 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
2093 22/02/2019 0110/CAB.MIN/MINES/01/2019 0110/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A CONGO JIA XIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIA XIN "CJX" SARL
2094 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
2095 22/02/2019 0111/CAB.MIN/MINES/01/2019 0111/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A METACHEM Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE METACHEM SARL
2096 05/05/2017 0112/CAB.MIN/MINES/01/2017 0112/2017 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET DE VALIDATION DES SITES MINIERS DES TERRITOIRES DE KALEHE, UVIRA ET WALUNGU EN PROVINCE DU SUD-KIVU
2097 15/02/2018 0112/CAB.MIN/MINES/01/2018 0112/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13928 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
2098 22/02/2019 0112/CAB.MIN/MINES/01/2019 0112/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIÉTÉ SAMTA NATURAL RESOURCES CONGO SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14455 A LA SOCIETE SAMTA NATURAL RESSOURCES CONGO SAS
2099 09/05/2017 0113/CAB.MIN/MINES/01/2017 0113/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL
2100 15/02/2018 0113/CAB.MIN/MINES/01/2018 0113/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13940 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI