BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 31/01/2024 00009/CAB.MIN/MINES/01/2024 00009/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBWESSE KAMWESSE EZECHIEL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
12 13/01/2025 00009/CAB.MIN/MINES/01/2025 00009/2025 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente WORLD RESOURCES SARL RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 15819 DE LA SOCIETE WORLD RESOURCES SARL
13 08/01/2010 0001 0001/CAB/MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIR NATIONAL/ Dos. Sté. CONGO FANG INTERNATIONAL MINING SPRL
14 05/01/2017 0001/CAB.MIN/MINES/01/2017 0001/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BERNARD KABESE TSHISHIMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
15 09/01/2018 0001/CAB.MIN/MINES/01/2018 0001/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA "CMAL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
16 31/01/2024 00010/CAB.MIN/MINES/01/2024 00010/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME KAZADI NZEBA RUTH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
17 30/01/2025 00010/CAB.MIN/MINES/01/2025 00010/2025 Ministériel Règlementaire INSTITUTION D'UNE ZONE COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EVALUER LA REGULARITE ET LA CONFORMITE DES ACTIVITES DES COOPERATIVES MINIERES OPERANT DANS LES PROVINCES DU HAUT-KATANGA ET DU LUALABA
18 29/01/2010 00011/CAB.MIN/MINES/01/2010 00011/2010 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine KASIMU LUWANDA KASIMU OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 4679 A MONSIEUR LUWANDA KASIMU
19 30/01/2025 00011/CAB.MIN/MINES/01/2025 00011/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
20 31/01/2024 00012/CAB.MIN/MINES/01/2024 00012/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE MAITRE LISETTE BEWA MPOLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES