BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1961 13/11/2025 00820/CAB.MIN/MINES/01/2025 00820/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16355 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1962 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1963 13/11/2025 00821/CAB.MIN/MINES/01/2025 00821/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATIPON DES REJETS N°16357 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1964 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1965 13/11/2025 00822/CAB.MIN/MINES/01/2025 00822/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16342 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1966 22/12/2021 00823/CAB.MIN/MINES/01/2021 00823/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KAIROS << SOCOMIK SCOOP >>
1967 14/11/2025 00823/CAB.MIN/MINES/01/2025 00823/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE SAS
1968 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU
1969 23/12/2021 00825/CAB.MIN/MINES/01/2021 00825/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA AU PROFIT DE LA SOCIETE RON HUA SARL
1970 14/11/2025 00825/CAB.MIN/MINES/01/2025 00825/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE MINING SAS