BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1651 27/07/2022 00603/CAB.MIN/MINES/01/2022 00603/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR ALI KOZEIHA ABDUL AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
1652 27/08/2022 00604/CAB.MIN/MINES/01/2022 00604/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR OSHWANI KUMAR ORORA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR ZYRA MINERALS SARL
1653 27/08/2022 00605/CAB.MIN/MINES/01/2022 00605/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2022
1654 27/08/2022 00606/CAB.MIN/MINES/01/2022 00606/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ETOILE FILANTE << COOPEMEF COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1655 31/08/2022 00607/CAB.MIN/MINES/01/2022 00607/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR JORDAN BERTHEREAU MATHIAS BAPTISTE AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR JB INVESTISSEMENT SARL
1656 31/08/2022 00608/CAB.MIN/MINES/01/2022 00608/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR /EXERCICE FISCAL 2022
1657 08/09/2025 00608/CAB.MIN/MINES/01/2025 00608/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches FUTURE MINING COMPANY SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16273 A LA SOCIETE FUTURE MINING COMPANY SARL
1658 31/08/2022 00609/CAB.MIN/MINES/01/2022 00609/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15209 A LA SOCIETE ZK MULTI SERVICE SARL
1659 12/10/2023 00609/CAB.MIN/MINES/01/2023 00609/2023 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES DE MONSIEUR KALONJI KALONJI AUGUY
1660 21/03/2017 0061/CAB.MIN/MINES/01/2017 0061/2017 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LA LOMAMI