BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
151 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
152 14/02/2020 00069/CAB.MIN/MINES/01/2020 00069/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12462
153 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
154 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
155 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
156 28/01/2010 0007/CAB.MIN/MINES/01/2010 0007/2010 Ministériel Autorisation d'Exportation des Produits Miniers Marchands HUACHIN MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR LA COMMERCIALISATION OU LE TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN MINING SPRL
157 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
158 14/02/2020 00070/CAB.MIN/MINES/01/2020 00070/2020 Ministériel Déchéance UNITED MATERIALS CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED MATERIELS CONGO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13590
159 10/02/2021 00070/CAB.MIN/MINES/01/2021 00070/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE LAURENT OKITONEMBO WETSHONGUNDA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
160 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT