BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1011 31/07/2023 00339/CAB.MIN/MINES/01/2023 00339/2023 Ministériel Déchéance SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N °11385 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
1012 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
1013 10/03/2010 0034 0034/CAB.MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT LA Sté ATLANTIS INDUSTRIE SPRL
1014 15/03/2017 0034/CAB.MIN/MINES/01/2017 0034/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11386 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"
1015 24/01/2018 0034/CAB.MIN/MINES/01/2018 0034/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MINOCOM MINING SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14069 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N°13348 EN MULTIPLE PERMIS DE RECHERCHES AU BENEFICE DE LA SOCIETE MINOCOM MINING SAS
1016 07/02/2019 0034/CAB.MIN/MINES/01/2019 0034/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches TANTALE MINING KATANGA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°12433 A LA SOCIETE TANTALE MINING KATANGA SARL
1017 07/12/2020 00340/CAB.MIN/MINES/01/2020 00340/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE KALEHE << COMIKAL COOP-CA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1018 31/07/2023 00340/CAB.MIN/MINES/01/2023 00340/2023 Ministériel Déchéance SASO TRANS CONGO DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N° 12871 DE LA STE SASO TRANS CONGO
1019 06/06/2025 00340/CAB.MIN/MINES/01/2025 00340/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXRECICE FISCAL 2025
1020 07/12/2020 00341/CAB.MIN/MINES/01/2020 00341/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE COOPERATIVE MINIERE UKINIGO << COOMIUKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE