BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
881 04/08/2023 00388/CAB.MIN/MINES/01/2023 00388/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale ORIENTAL MINING SARLU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE ORIENTAL MINING SARLU
882 31/10/2024 00388/CAB.MIN/MINES/01/2024 00388/2024 Ministériel Déchéance AMBA RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE AMBA RESSOURCES SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 15094
883 23/06/2025 00388/CAB.MIN/MINES/01/2025 00388/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LUVUA RESSOURCES SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16182 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
884 17/12/2020 00389/CAB.MIN/MINES/01/2020 00389/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale MARC KATALA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MARC KATALA << M.K >>
885 01/11/2024 00389/CAB.MIN/MINES/01/2024 00389/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches FRONTIER S.A OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15719 A LA SOCIETE FRONTIER SA
886 23/06/2025 00389/CAB.MIN/MINES/01/2025 00389/2025 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation MINES D'OR DE KISENGE SA APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13124 DE LA SOCIETE MINES D'OR DE KISENGE "MDDK" SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE MPOKOTO RESSOURCES COMPANY SAS
887 15/03/2017 0039/CAB.MIN/MINES/01/2017 0039/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A APPROABATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°533 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"
888 07/02/2019 0039/CAB.MIN/MINES/01/2019 0039/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches PROXMIN PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°8667 OCTROYE A LA SOCIETE PROXMIN SARL
889 26/01/2018 0039/CAB.MN/MINES/01/2018 0039/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KUPANGA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KUPANGA "COMIKU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
890 04/08/2023 00390/CAB.MIN/MINES/01/2023 00390/2023 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR PRIMERA GOLD DRC SAS