BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
751 14/10/2024 00333/CAB.MIN/MINES/01/2024 00333/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANALE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15811 A LA SOCIETE COOPERATIIVE MINIERE POUR L'EXPLOITATION ARTISANALE SARL
752 07/12/2020 00334/CAB.MIN/MINES/01/2020 00334/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE TENGYAN COLBALT ET COPPER RESSOURCES LTD CO << TCC >> SARL
753 31/07/2023 00334/CAB.MIN/MINES/01/2023 00334/2023 Ministériel Déchéance EUGO INVESTMENT SARL DECHEANCE DES DROITD SUR LE PE N° 14249 DE LA STE EUGO INVESTMENTS
754 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
755 31/07/2023 00335/CAB.MIN/MINES/01/2023 00335/2023 Ministériel Déchéance KATANGA MAJENGO Sprl DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 9030 DE LA STE KATANGA MAJENGO
756 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335/2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B CAPLAINE CONSULTING SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
757 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
758 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel Déchéance KATANGA MAJENGO Sprl DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
759 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
760 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel Déchéance VINCENT CONSULTING COMPANY DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY