BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
621 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
622 31/07/2023 00287/CAB.MIN/MINES/01/2023 00287/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10182 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
623 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
624 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
625 04/11/2020 00288/CAB.MIN/MINES/01/2020 00288/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE DE LUBUTU
626 31/07/2023 00288/CAB.MIN/MINES/01/2023 00288/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10183 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
627 30/08/2024 00288/CAB.MIN/MINES/01/2024 00288/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DRC GOLD TRADING SA (EX PRIMERA GOLD RDC SA) RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PRIMERA GOLD RDC SA AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
628 21/05/2025 00288/CAB.MIN/MINES/01/2025 00288/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LUVUA RESSOURCES SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16185 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
629 31/07/2023 00289/CAB.MIN/MINES/01/2023 00289/2023 Ministériel Déchéance CONGO INVESTMENT CORPORATION DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10184 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
630 30/08/2024 00289/CAB.MIN/MINES/01/2024 00289/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale YELLOW HOUSE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024