BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
372 16/04/2025 00202/CAB.MIN/MINES/01/2025 00202/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWAKA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWAKA SCOOPS "CMMWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
373 18/05/2022 00203/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00203/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8350 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
374 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale SAGA SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
375 16/04/2025 00203/CAB.MIN/MINES/01/2025 00203/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
376 01/08/2020 00204/CAB.MIN/MINES/01/2020 00204/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale MUKANYA LWAMBWA JULES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS MUKANYA LWAMBWA JULES << ML >>
377 03/08/2020 00205/CAB.MIN/MINES/01/2020 00205/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BINJA FLORA SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BINJA FLORA << B.F >> SARL
378 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
379 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIEU DE GRACE SAFI SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL
380 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL