BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2131 30/08/2018 0628/CAB.MIN/MINES/01/2018 0628/2018 Ministériel Déchéance JRI/BCP Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE JRI/BCP SPRL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°3919
2132 30/08/2018 0629/CAB.MIN/MINES/01/2018 0629/2018 Ministériel Déchéance JRI/BCP Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE JRI/BCP SPRL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D4EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°3920
2133 30/08/2018 0630/CAB.MIN/MINES/01/2018 0630/2018 Ministériel Déchéance JRI/BCP Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE JRI/BCP SPRL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°3921
2134 30/08/2018 0631/CAB.MIN/MINES/01/2018 0631/2018 Ministériel Déchéance KABONGO DEVELOPPEMENT COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE KABONGO DEVELOPPEMENT COMPANY DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°515
2135 30/08/2018 0632/CAB.MIN/MINES/01/2018 0632/2018 Ministériel Déchéance KABONGO DEVELOPPEMENT COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE KABONGO DEVELOPPEMENT COMPANY DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°628
2136 30/08/2018 0633/CAB.MIN/MINES/01/2018 0633/2018 Ministériel Déchéance KASAI MINING AND EXPLORATION LIMITED DECHEANCE DE LA SOCIETE KASAÏ MINING AND EXPLORATION LIMITED DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°3082
2137 30/08/2018 0634/CAB.MIN/MINES/01/2018 0634/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE SANKAY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SANKAY SARL
2138 30/08/2018 0635/CAB.MIN/MINES/01/2018 0635/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale RUBY OF AFRICA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBY AF SARLU
2139 30/08/2018 0636/CAB.MIN/MINES/01/2018 0636/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA & GLOBAL BUSINESS SARL
2140 30/08/2018 0637/CAB.MIN/MINES/01/2018 0637/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MABELE YA CONGO TRADING SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MABELE YA CONGO TRADING SARLU