BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1951 23/05/2019 0432/CAB.MIN/MINES/01/2019 0432/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL
1952 11/05/2018 0434/CAB.MIN/MINES/01/2018 0434/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale EBENEZER SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE EBENEZER SARL
1953 23/05/2019 0434/CAB.MIN/MINES/01/2019 0434/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NTA'BOTE PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10973 OCTROYE A MONSIEUR CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NT'ABOTA
1954 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
1955 14/05/2018 0436/CAB.MIN/MINES/01/2018 0436/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté TANMIN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
1956 14/05/2018 0437/CAB.MIN/MINES/01/2018 0437/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
1957 28/05/2019 0439/CAB.MIN/MINES/01/2019 0439/2019 Ministériel Autorisation d'Exportation des Residus de Carbone Aurifère NAMOYA MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES RESIDUS DE CARBONE AURIFERE AU PROFIT DE LA SOCIETE NAMOYA MINING SA
1958 28/05/2019 0440/CAB.MIN/MINES/01/2019 0440/2019 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine CHADY APPART SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°7373 A LA SOCIETE CHADY APPART SARL
1959 18/05/2018 0441/CAB.MIN/MINES/01/2018 0441/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ETS KABONGO NGOY Fréderic OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14133 A L'ETABLISSEMENT KABONGO NGOY Fréderic
1960 31/05/2019 0441/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°075/CAB.MIN/FINANCES/2019 0441/2019 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer LUALABA COPPERS SMELTER11 SAS APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE LUALABA COPPER SMELTER SAS