BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1421 07/02/2018 0105/CAB.MIN/MINES/01/2018 0105/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière et Agricole du Congo Central AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET ARICOLE DU CONGO CENTRAL "COMAK" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1422 07/02/2018 0106/CAB.MIN/MINES/01/2018 0106/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Association Coopérative Minière KANY MINING AGREMENT DE L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE MINIERE KANY MINING "COMIKAM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1423 22/02/2019 0106/CAB.MIN/MINES/01/2019 0106/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE MASLO SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14386 A LA SOCIETE MASLO SARL
1424 02/04/2017 0107/CAB.MIN/MINES/01/2017 0107/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté ARGALA CONGO Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ARGALA CONGO SARL
1425 07/02/2018 0107/CAB.MIN/MINES/01/2018 0107/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière Pour le Développement de Kongo Central AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE DEVELOPPEMENT DU KONGO CENTRAL "CODEKO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1426 03/05/2017 0108/CAB.MIN/MINES/01/2017 0108/N2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL
1427 03/05/2017 0109/CAB.MIN/MINES/01/2017 0109/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale SAGA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
1428 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1429 03/05/2017 0110/CAB.MIN/MINES/01/2017 0110/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté PRAE GOLD Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRAE GOLD SARL
1430 15/02/2018 0110/CAB.MIN/MINES/01/2018 0110/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13937 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI