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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
151 03/12/2024 00480/CAB.MIN/MINES/01/2024 00480/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DIAMAZ SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024
152 03/12/2024 00481/CAB.MIN/MINES/01/2024 00481/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
153 20/03/2017 0049/CAB.MIN/MINES/01/2017 0049/2017 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches SODIFOR EXPLORATION SARL RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°12173 DE LA SOCIETE SODIFOR EXPLORATION SARL
154 03/12/2024 00494/CAB.MIN/MINES/01/2024 00494/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11600 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
155 03/12/2024 00495/CAB.MIN/MINES/01/2024 00495/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2590 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
156 03/12/2024 00499/CAB.MIN/MINES/01/2024 00499/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
157 20/03/2017 0050/CAB.MIN/MINES/01/2017 0050/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5079 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO
158 28/07/2025 00500/CAB.MIN/MINES/01/2025 00500/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE exercice fiscal 2025
159 03/12/2024 00501/CAB.MIN/MINES/01/2024 00501/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MOLTEN MINING DRC SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MOLTEN MINING DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
160 20/03/2017 0051/CAB.MIN/MINES/01/2017 0051/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5078 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO