BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Déchéance

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
591 01/11/2018 0854/CAB.MIN/MINES/01/2018 0854/2018 Ministériel Déchéance THOMAS MUZITO MAVUJI DECHEANCE DE MONSIEUR THOMAS MUZITO MAVUJI DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°11234
592 01/11/2018 0855/CAB.MIN/MINES/01/2018 0855/2018 Ministériel Déchéance THOMAS MUZITO MAVUJI DECHEANCE DE MONSIEUR THOMAS MUZITO MAVUJI DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°11233
593 01/11/2018 0856/CAB.MIN/MINES/01/2018 0856/2018 Ministériel Déchéance THOMAS MUZITO MAVUJI DECHEANCE DE MONSIEUR THOMAS MUZITO MAVUJI DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°11232