BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
331 23/06/2025 00368/CAB.MIN/MINES/01/2025 00368/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDINE ISSAM AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
332 16/12/2020 00376/CAB.MIN/MINES/01/2020 00376/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE KISHALA << COOMIKI >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
333 16/12/2020 00377/CAB.MIN/MINES/01/2020 00377/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ET AGRO PASTORALE DE TSHIBUE << COOMIAT >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
334 16/12/2020 00378/CAB.MIN/MINES/01/2020 00378/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Nguvu YETU AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NGUVU YA MAYENDELO YETU << CONGUMAYE >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
335 23/06/2025 00379/CAB.MIN/MINES/01/2025 00379/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale TEMBO MINING AND SERVICE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16030 A LA SOCIETE TEMBO MINING AND SERVICES SARL
336 10/03/2010 0038 0038/CAB/MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale PRISE D'ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N*1033 DE LA Sté MINIERE DE BAKWANGA (MIBA)
337 24/01/2018 0038/CAB.MN/MINES/01/2018 0038/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUYEJ KANTENG YVES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
338 16/12/2020 00381/CAB.MIN/MINES/01/2020 00381/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR ERICK KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
339 16/12/2020 00382/CAB.MIN/MINES/01/2020 00382/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COOPERATIVE MINIERE TERRE PROMISE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE TERR PROMIZ SARL
340 04/08/2023 00383/CAB.MIN/MINES/01/2023 00383/2023 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LA PROTECTION ET L'ENCADREMENT DES CREUSEURS ARTISANAUX MINIERS AGREMENT AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE DE LA STE COOPERATIVE MINIERE POUR LA PROTECTION ET L'ENCADREMENT DES CREUSEURS ARTISANAUX MINIERS "COPECAM-SCOOPS"