BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LUALABA COPPERS SMELTER11 SAS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
372 31/03/2025 00142/CAB.MIN/MINES/01/2025 00142/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUHEMBA KABUNDI ETIENNE PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
373 27/05/2020 00143/CAB.MIN/MINES/01/2020 00143/2020 Ministériel Règlementaire LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA MODIFICATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1077 EN MILTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU NOM DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
374 26/04/2022 00143/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières WORLD MINING COMPANY Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
375 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets LOU AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
376 31/03/2025 00143/CAB.MIN/MINES/01/2025 00143/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GERVAIS SERGE NYEMBUE MULUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
377 26/04/2022 00144/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00144/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15173
378 31/03/2025 00144/CAB.MIN/MINES/01/2025 00144/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE CIBAMBO AMANI
379 25/04/2022 00145/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00145/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13359 A LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
380 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024