BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3221 30/10/2018 0791/CAB.MIN/MINES/01/2018 0791/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE LUALABA
3222 30/10/2018 0792/CAB.MIN/MINES/01/2018 0792/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-UELE
3223 30/10/2018 0793/CAB.MIN/MINES/01/2018 0793/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3224 30/10/2018 0794/CAB.MIN/MINES/01/2018 0794/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3225 30/10/2018 0795/CAB.MIN/MINES/01/2018 0795/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
3226 30/10/2018 0796/CAB.MIN/MINES/01/2018 0796/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SOMISEDEV SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOMISEDEV SARL
3227 30/10/2018 0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 0797/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFROADVISOR CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFROADVISOR CONGO SARL
3228 30/10/2018 0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 0798/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BLAZE METALS CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BLAZE METALS CONGO SARL
3229 30/10/2018 0799/CAB.MIN/MINES/01/2018 0799/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DES TERRITOIRES DE BANALIA ET BAFWASENDE EN PROVINCE DE LA TSHOPO
3230 30/10/2018 0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 0800/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE