BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2181 09/05/2017 0114/CAB.MIN/MINES/01/2017 0114/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets ATOM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS ATOM
2182 15/02/2018 0114/CAB.MIN/MINES/01/2018 0114/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13941 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
2183 22/02/2019 0114/CAB.MIN/MINES/01/2019 0114/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO BANTU MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14496 A LA SOCIETE CONGO BANTU MINING SARL
2184 09/05/2017 0115/CAB.MIN/MINES/01/2017 0115/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM & ASSOCIES/CABINET D'AVOCAT SCPA AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
2185 15/02/2018 0115/CAB.MIN/MINES/01/2018 0115/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13942 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
2186 22/02/2019 0115/CAB.MIN/MINES/01/2019 0115/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO BANTU MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14497 A LA SOCIETE CONGO BANTU MINING SARL
2187 22/05/2017 0116/CAB.MIN/MINES/01/2017 0116/2017 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION D'UN SITE MINIER DU TERRITOIRE DE WLUNGU EN PROVINCE DU SUD-KIVU
2188 15/02/2018 0116/CAB.MIN/MINES/01/2018 0116/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13943 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
2189 22/02/2019 0116/CAB.MIN/MINES/01/2019 0116/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO BANTU MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14498 A LA SOCIETE CONGO BANTU MINING SARL
2190 24/05/2017 0117/CAB.MIN/MINES/01/2017 0117/2017 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté ROMINERAL CONGO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ROMINERAL CONGO SARL