BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1771 21/12/2024 00622/CAB.MIN/MINES/01/2024 00622/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CUPITOR MINING SA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16022 A LA SOCIETE CUPITOR MINING SA
1772 08/09/2025 00622/CAB.MIN/MINES/01/2025 00622/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale HAZINA AFRICA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE HAZINA AFRICA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
1773 14/09/2022 00623/CAB.MIN/MINES/01/2022 00623/2022 Ministériel Agrément d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL AGREMENT DE MONSIEUR ABADI TARIK RACHED AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MALABAR GEM SARL
1774 31/10/2023 00623/CAB.MIN/MINES/01/2023 00623/2023 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU NORD-UBANGI
1775 21/12/2024 00623/CAB.MIN/MINES/01/2024 00623/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches Sté UNION FAIT LA FORCE OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15981 A LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE MINING SARL
1776 08/09/2025 00623/CAB.MIN/MINES/01/2025 00623/2025 Ministériel Refus d'Octroi d'Agrement au Titre d'Achetur Supplementaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL REFUS D'OCTROI D'AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR EZZEDINE SAMY DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1777 14/09/2022 00624/CAB.MIN/MINES/01/2022 00624/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ABDUL HUSSEIN AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
1778 31/10/2023 00624/CAB.MIN/MINES/01/2023 00624/2023 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU NORD-UBANGI
1779 08/09/2025 00624/CAB.MIN/MINES/01/2025 00624/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR MORADIYA MANISHBHAI JADAVBHALI DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1780 14/09/2022 00625/CAB.MIN/MINES/01/2022 00625/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE BORECORP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTRE D'OR DE PRODUICTION ARTISANALE /EXERCICES 2022