BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
151 10/02/2021 00067/CAB.MIN/MINES/01/2021 00067/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
152 14/02/2020 00068/CAB.MIN/MINES/01/2020 00068/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12460
153 10/02/2021 00068/CAB.MIN/MINES/01/2021 00068/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE COMPTOIR D'ACHAT DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE RAG TRADING SARL
154 11/03/2025 00068/CAB.MIN/MINES/01/2025 00068/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GREGOIRE BAKANDEJA WA MPUNGU
155 14/02/2020 00069/CAB.MIN/MINES/01/2020 00069/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12462
156 10/02/2021 00069/CAB.MIN/MINES/01/2021 00069/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PERES MIKWA IHENGALANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
157 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
158 11/03/2025 00069/CAB.MIN/MINES/01/2025 00069/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MAVINGA NDANGI DECLERC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
159 28/01/2010 0007/CAB.MIN/MINES/01/2010 0007/2010 Ministériel Autorisation d'Exportation des Produits Miniers Marchands HUACHIN MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR LA COMMERCIALISATION OU LE TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN MINING SPRL
160 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA